Conditions générales d’utilisation

Domora est un service en ligne d’accompagnement des particuliers qui font construire une maison individuelle, principalement sous contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Il propose un parcours étape par étape, des points de contrôle, un suivi de budget, un coffre-fort documentaire, des modèles de courriers et un assistant conversationnel.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service. Les conditions d’achat des offres payantes figurent dans les conditions générales de vente.

Domora est un outil d’information et d’organisation. Domora n’est ni un avocat, ni un notaire, ni un maître d’œuvre, ni un bureau de contrôle technique, ni un assureur. Les guides, alertes, analyses et modèles de courriers proposés sont des aides à la décision : ils ne constituent pas un conseil juridique, technique ou financier personnalisé et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.

Les contenus générés avec l’aide d’une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Il vous appartient de vérifier toute information avant de l’utiliser, en particulier avant d’envoyer un courrier, de contester un appel de fonds, de signer un document ou de laisser passer un délai.

La création d’un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures.

Un compte suit un dossier de construction, soit comme titulaire, soit comme co-gérant invité par le titulaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes : les alertes et les échéances sont calculées à partir des dates que vous saisissez.

Avec un abonnement en cours, le titulaire peut inviter une personne à co-gérer son dossier. Le co-gérant consulte et met à jour l’ensemble du chantier, sous son propre compte ; l’abonnement, les invitations et la suppression du dossier restent au titulaire. Sans abonnement en cours, l’accès du co-gérant est suspendu. Le titulaire peut transmettre le dossier au co-gérant, qui en devient titulaire ; l’abonnement ne se transmet pas.

Vous vous engagez à ne pas :

• déposer de contenu illicite, ou des documents dont vous n’avez pas le droit d’usage ;
• tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• extraire massivement les contenus du service, notamment par automatisation ;
• revendre ou mettre à disposition de tiers l’accès à votre compte.

En cas de manquement grave, l’accès peut être suspendu après information, sauf urgence ou illicéité manifeste.

Domora s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait d’un prestataire technique. Les interventions programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles.

Domora est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions que vous prenez au vu des informations fournies, ni pour les conséquences d’une information inexacte que vous auriez saisie, d’un délai que vous auriez laissé passer, ou du comportement de votre constructeur.

En toute hypothèse, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Domora au titre du service est limitée aux sommes que vous lui avez versées au cours des douze derniers mois. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l’être en application de la loi, notamment en cas de dommage corporel.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier sans frais si vous la refusez.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression entraîne l’effacement de vos données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Lorsque le titulaire d’un dossier partagé supprime son compte sans l’avoir transmis, le dossier est supprimé avec lui et le co-gérant en est informé ; lorsque le co-gérant supprime le sien, seul son accès disparaît.

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à À compléter : email de contact. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.