Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des offres payantes de Domora, éditées par À compléter : raison sociale (À compléter : SIREN), à des consommateurs au sens du code de la consommation. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse).

• Découverte — gratuit, 7 jours. Permet de découvrir le service, assistant compris, avec des quotas réduits. À l’issue de l’essai, l’accès aux fonctions d’assistance cesse ; le compte et ses données restent accessibles et peuvent être supprimés à tout moment depuis les réglages.
• Copilote de Chantier — 19,90 € TTC / mois, sans engagement. Également disponible en pack chantier — 199 € TTC / an, soit 12 mois d’accès (2 mois offerts).
• Mémoire & Sérénité — 3,90 € TTC / mois, sans engagement, après la livraison. Les 6 premiers mois sont offerts lors de la première souscription à cette offre.

Les prestations facturées à l’acte (consultation d’un expert) sont affichées TTC avant paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe : Domora n’a jamais accès à vos données bancaires et n’en conserve aucune. L’abonnement est prélevé à date anniversaire — mensuellement, ou annuellement pour le pack chantier — et reconduit tacitement jusqu’à résiliation.

Une facture est mise à disposition pour chaque paiement. En cas d’échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de régularisation, l’accès aux fonctions payantes est suspendu.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation.

Exécution immédiate. Le service étant accessible dès le paiement, il vous est demandé, au moment de la commande, de demander expressément son exécution immédiate et de renoncer à votre droit de rétractation, en application de l’article L221-28 13° du code de la consommation. Si vous ne le faites pas, le service n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de 14 jours. Si vous vous rétractez après avoir demandé l’exécution immédiate, la somme due est calculée au prorata de la période effectivement utilisée.

Pour vous rétracter, il suffit d’écrire à À compléter : email de contact avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation.

L’abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment et en ligne, depuis la page « Abonnement » de votre espace, en trois clics au plus. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès reste ouvert jusque-là et aucune somme supplémentaire n’est prélevée.

Après résiliation, vos données restent accessibles tant que vous ne supprimez pas votre compte. La suppression du compte est également possible à tout moment depuis votre profil.

Les contenus numériques et services numériques fournis sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en obtenir la mise en conformité sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

À compléter : médiateur de la consommation (obligatoire pour vendre à des consommateurs)

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.