Emprise au sol

Ce que ça implique

L’article R*420-1 du code de l’urbanisme retient cette définition pour l’application du livre IV, en excluant les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. L’emprise au sol sert de seuil aux formalités d’urbanisme et intervient dans les règles fixées par le règlement du plan local d’urbanisme. Elle ne mesure pas la même chose que la surface de plancher : un volume construit ouvert, tel qu’un auvent soutenu par des poteaux, peut compter en emprise au sol sans compter en surface de plancher, qui ne retient que les surfaces closes et couvertes.

Voir aussi

• Surface de plancher — La surface de plancher est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. C’est l’une des mesures de référence du code de l’urbanisme.
• PLU — Le PLU est le document d’urbanisme, communal ou intercommunal, qui fixe les règles d’utilisation des sols sur le territoire qu’il couvre. C’est à son règlement que se mesure ce qu’il est possible de construire sur un terrain donné.
• Permis de construire — Le permis de construire est l’autorisation d’urbanisme délivrée par la commune, préalable obligatoire à l’édification d’une maison. Il porte sur la conformité du projet aux règles d’urbanisme, non sur la qualité de la construction.