PLU

Ce que ça implique

L’article L151-2 du code de l’urbanisme énumère ses pièces : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes, chacun pouvant comporter un ou plusieurs documents graphiques. L’article L152-1 rend ce contenu opposable : l’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, sont conformes au règlement et à ses documents graphiques, et compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement et de programmation. Toutes les communes ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme ; d’autres documents peuvent tenir ce rôle, comme la carte communale.

Voir aussi

• Certificat d’urbanisme — Le certificat d’urbanisme est le document par lequel l’administration indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Selon la demande présentée, il se limite à cette information ou précise en outre si le terrain peut être utilisé pour l’opération envisagée.
• Terrain constructible — Un terrain est dit constructible lorsque les règles d’urbanisme applicables l’autorisent à recevoir une construction. Ce n’est pas une qualité physique du sol mais une situation juridique, qui dépend du document d’urbanisme de la commune.
• Emprise au sol — L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. C’est, vue du dessus, la surface que le bâtiment occupe sur le terrain.
• Surface de plancher — La surface de plancher est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. C’est l’une des mesures de référence du code de l’urbanisme.